JORF n°224 du 26 septembre 1997

Art. 11. - La première session du brevet professionnel Banque organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en septembre 1998. La dernière session du brevet professionnel Banque organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du brevet professionnel Banque aura lieu en mars 1998. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 11. - La première session du brevet professionnel Banque organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en septembre 1998. La dernière session du brevet professionnel Banque organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du brevet professionnel Banque aura lieu en mars 1998. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.