Art. 10. - La première session du brevet professionnel Installations et équipements électriques organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
La dernière session du brevet professionnel Electrotechnique, option Equipements et installations, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 novembre 1991 modifié portant création de ce brevet professionnel aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 novembre 1991 précité est abrogé.