Art. 1er. - La définition et les conditions du brevet professionnel Mise en oeuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté (1).
Arrêté du 3 septembre 1997
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Art. 1er. - La définition et les conditions du brevet professionnel Mise en oeuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté (1).
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