Arrêté du 3 septembre 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Les candidats au brevet professionnel Mise en oeuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Les candidats au brevet professionnel Mise en oeuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.

Historique des versions

Source : Légifrance