JORF n°224 du 26 septembre 1997

Art. 10. - La première session du brevet professionnel Electronique organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998. La dernière session du brevet professionnel Electronique organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 novembre 1989 portant création de ce brevet professionnel aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté du 27 novembre 1989 précité est abrogé.


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Art. 10. - La première session du brevet professionnel Electronique organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998. La dernière session du brevet professionnel Electronique organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 novembre 1989 portant création de ce brevet professionnel aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté du 27 novembre 1989 précité est abrogé.