Arrêté du 3 septembre 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 6. - Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV au présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 6. - Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV au présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance