Arrêté du 3 septembre 1997

Article 9

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Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur Chimiste organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999. La dernière session du brevet de technicien supérieur Chimiste organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1988 portant définition du brevet de technicien supérieur Chimiste et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 24 juillet 1989 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Chimiste aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés du 21 juillet 1988 et du 24 juillet 1989 précités sont abrogés.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 26 septembre 1997 · Abrogé le 31 décembre 2017

La première session du brevet de technicien supérieur Chimiste organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999. La dernière session du brevet de technicien supérieur Chimiste organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1988 portant définition du brevet de technicien supérieur Chimiste et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 24 juillet 1989 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Chimiste aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés du 21 juillet 1988 et du 24 juillet 1989 précités sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 septembre 1997 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance