Article 10
Abrogé depuis le 2017-12-31 par Arrêté du 8 février 2016 - art. 9 (VD)
Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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