Abrogé31 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 8 février 2016 - art. 9 (VD)
Créé le 26 septembre 1997
Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.