Arrêté du 3 septembre 1997

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, les préfets et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1997

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, les préfets et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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