Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, les mots : << et sont originaires >> sont ajoutés après le mot : << proviennent >>.
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JORF n°228 du 1 octobre 1997
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Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, les mots : << et sont originaires >> sont ajoutés après le mot : << proviennent >>.