JORF n°210 du 10 septembre 1997

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1997, Mme Aurillac (Martine), attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est, à compter du 2 juin 1997,
maintenue dans la position de détachement pour exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1997, Mme Aurillac (Martine), attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est, à compter du 2 juin 1997,

maintenue dans la position de détachement pour exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale.