JORF n°227 du 28 septembre 1996

Art. 2. - Sont transférés pour la capacité indiquée et pour le compte des entreprises désignées sur la liste des abattoirs privés les abattoirs ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0227 du 28/09/96 Page 14331 a 14332
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Version 1

Art. 2. - Sont transférés pour la capacité indiquée et pour le compte des entreprises désignées sur la liste des abattoirs privés les abattoirs ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0227 du 28/09/96 Page 14331 a 14332

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