JORF n°232 du 4 octobre 1996

Art. 1er. - La commune d'Agnac (département de Lot-et-Garonne) est disjointe du poste comptable de Duras et rattachée au poste comptable de Miramont-de-Guyenne.


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Art. 1er. - La commune d'Agnac (département de Lot-et-Garonne) est disjointe du poste comptable de Duras et rattachée au poste comptable de Miramont-de-Guyenne.