JORF n°213 du 13 septembre 1992

Art. 1er. - Il est ajouté à la deuxième partie de l'annexe de l'arrêté du 7 octobre 1991 susvisé les substances <<difébarbamate et="" fébarbamate="">>.</difébarbamate>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté à la deuxième partie de l'annexe de l'arrêté du 7 octobre 1991 susvisé les substances <<difébarbamate et fébarbamate>>.