Arrête:
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JORF n°213 du 13 septembre 1992
Arrêté du 3 septembre 1992
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 626 et R. 5208;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite;
Vu l'avis émis par la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique;
Vu l'avis émis par la commission des stupéfiants et des psychotropes mentionnée à l'article R. 5182 du code de la santé publique;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des pharmaciens,
Art. 1er. - Il est ajouté à la deuxième partie de l'annexe de l'arrêté du 7 octobre 1991 susvisé les substances <<difébarbamate et="" fébarbamate="">>.</difébarbamate>
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Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur à l'issue d'un délai de six mois à compter de la date de sa publication.
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Art. 3. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES SUBSTANCES "DIFEBARBAMATE ET FEBARBAMATE" SONT AJOUTEES A LA 2EME PARTIE DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 07-12-1991.
Fait à Paris, le 3 septembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la pharmacie et du médicament,
J. DANGOUMAU