JORF n°212 du 11 septembre 1991

En qualité de membres de droit:
M. Klopfenstein (Michel), président du conseil régional de Strasbourg.
M. Marty (Jean-Louis), président du conseil régional de Paris.
M. Picavet (Jean-Pierre), président du conseil régional d'Amiens.

En qualité de membres suppléants:
M. Algrain (Philippe), membre élu au Conseil supérieur.
M. Morelon (Francis), membre élu au Conseil supérieur.
M. Radier (André), président du conseil régional de Montpellier.

L'arrêté du 18 août 1987 portant nomination à la commission consultative pour le diplôme de géomètre expert foncier est abrogé.


Historique des versions

Version 1

En qualité de membres de droit:

M. Klopfenstein (Michel), président du conseil régional de Strasbourg.

M. Marty (Jean-Louis), président du conseil régional de Paris.

M. Picavet (Jean-Pierre), président du conseil régional d'Amiens.

En qualité de membres suppléants:

M. Algrain (Philippe), membre élu au Conseil supérieur.

M. Morelon (Francis), membre élu au Conseil supérieur.

M. Radier (André), président du conseil régional de Montpellier.

L'arrêté du 18 août 1987 portant nomination à la commission consultative pour le diplôme de géomètre expert foncier est abrogé.