JORF n°212 du 11 septembre 1991

Arrêté du 3 septembre 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 3 septembre 1991, sont nommés, pour trois ans, membres de la commission consultative pour le diplôme de géomètre expert foncier D.P.L.G. les géomètres experts suivants:

En qualité de membres de droit:
M. Klopfenstein (Michel), président du conseil régional de Strasbourg.
M. Marty (Jean-Louis), président du conseil régional de Paris.
M. Picavet (Jean-Pierre), président du conseil régional d'Amiens.

En qualité de membres suppléants:
M. Algrain (Philippe), membre élu au Conseil supérieur.
M. Morelon (Francis), membre élu au Conseil supérieur.
M. Radier (André), président du conseil régional de Montpellier.

L'arrêté du 18 août 1987 portant nomination à la commission consultative pour le diplôme de géomètre expert foncier est abrogé.

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NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS:

EN QUALITE DE MEMBRES DE DROIT:

M. KLOPFENSTEIN MICHEL,PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DE STRASBOURG.

M. MARTY JEAN-LOUIS,PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DE PARIS.

M. PICAVET JEAN-PIERRE,PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL D'AMIENS.

EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS:

M. ALGRAIN PHILIPPE,MEMBRE ELU AU CONSEIL SUPERIEUR.

M. MORELON FRANCIS,MEMBRE ELU AU CONSEIL SUPERIEUR,

M. RADIER ANDRE,PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DE MONTPELLIER.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-08-1987.