JORF n°300 du 27 décembre 1990

Article 18

Article 18

Si la réglementation phytosanitaire du pays destinataire l'exige, un certificat phytosanitaire est délivré, attestant que les végétaux ou produits végétaux ainsi que leurs emballages ont été inspectés suivant des procédures adaptées, qu'ils sont estimés exempts d'organismes visés par la réglementation phytosanitaire et pratiquement exempts d'autres organismes nuisibles, et qu'ils sont jugés conformes à la réglementation phytosanitaire en vigueur du pays importateur.


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Version 1

Si la réglementation phytosanitaire du pays destinataire l'exige, un certificat phytosanitaire est délivré, attestant que les végétaux ou produits végétaux ainsi que leurs emballages ont été inspectés suivant des procédures adaptées, qu'ils sont estimés exempts d'organismes visés par la réglementation phytosanitaire et pratiquement exempts d'autres organismes nuisibles, et qu'ils sont jugés conformes à la réglementation phytosanitaire en vigueur du pays importateur.