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Titre II

Contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'exportation (au sens du présent titre, le territoire douanier est considéré comme territoire d'expédition)

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Article 18

JORF n°300 du 27 décembre 1990

Article 17

Article 17

Les agents habilités inspectent les végétaux ou les produits végétaux destinés à l'exportation et, si nécessaire, d'autres articles pouvant véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux, afin de vérifier :

  1. Leur identité ;

  2. La taille du lot destiné à être expédié ;

  3. Qu'ils sont exempts d'organismes nuisibles ;

  4. Que la réglementation phytosanitaire du pays importateur est respectée.

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Version 1

Les agents habilités inspectent les végétaux ou les produits végétaux destinés à l'exportation et, si nécessaire, d'autres articles pouvant véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux, afin de vérifier :

1. Leur identité ;

2. La taille du lot destiné à être expédié ;

3. Qu'ils sont exempts d'organismes nuisibles ;

4. Que la réglementation phytosanitaire du pays importateur est respectée.