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A la présentation d'un certificat phytosanitaire ; Au contrôle du service de la protection des végétaux

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JORF n°300 du 27 décembre 1990

ANNEXE IV : Végétaux ou produits végétaux originaires ou en provenance de pays tiers dont l'importation est subordonnée

A la présentation d'un certificat phytosanitaire ; Au contrôle du service de la protection des végétaux