JORF n°206 du 6 septembre 1990

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Jean-Raphaël Alventosa, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Jean-Raphaël Alventosa, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.