Arrête:
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JORF n°206 du 6 septembre 1990
Arrêté du 3 septembre 1990
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 30 janvier 1989 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Jean-Raphaël Alventosa, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. ALVENTOSA JEAN-RAPHAEL.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-01-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 3 septembre 1990.
PIERRE JOXE