Arrêté du 3 septembre 1990

Titre Ier : Contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation

Titre II : Contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'exportation (au sens du présent titre, le territoire douanier est considéré comme territoire d'expédition)

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Certificat phytosanitaire de réexpédition

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JORF n°300 du 27 décembre 1990

TITRE III

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TITRE III