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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificat phytosanitaire de réexpédition
Résumé Un certificat phytosanitaire est délivré pour la réexpédition vers un autre pays membre, selon la directive 77/93.
Mots-clés : Phytosanitaire Réexpédition Directive C.E.E. Certificat Réglementation
Art. 19. - En cas de réexpédition dans un autre Etat membre, un certificat phytosanitaire de réexpédition est délivré en fonction des exigences de la réglementation phytosanitaire visée par la directive C.E.E. 77/93.
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