JORF n°0236 du 8 octobre 2025

Article 1

L'article 1^er de l'arrêté du 28 juillet 2025 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « M. KUBOTA (Jean, Kilengelelela), né le 1^er mars 1970 à Katana (République démocratique du Congo) » sont remplacés par les mots : « M. KUBOTA (Jean, Kilengelela), né le 1^er mars 1970 à Katana (République démocratique du Congo) ».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 1

de l'arrêté du 28 juillet 2025 susvisé est ainsi modifié :

Les mots : « M. KUBOTA (Jean, Kilengelelela), né le 1

mars 1970 à Katana (République démocratique du Congo) » sont remplacés par les mots : « M. KUBOTA (Jean, Kilengelela), né le 1

mars 1970 à Katana (République démocratique du Congo) ».