En vigueur depuis le 5 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant des emplois réservés
Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois réservés aux travailleurs handicapés pour un corps administratif de l'État en 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.