Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ressources de la caisse de garantie
Résumé La caisse de garantie obtient son argent des cotisations, des subventions, des dons et des placements.
Ressources de la caisse de garantie
Pour faire face à ses obligations, la caisse de garantie dispose des ressources suivantes :
a) Les cotisations journalières des adhérents ;
b) La subvention du CNPMEM ;
c) Les subventions diverses, dons et legs, qu'elle peut recevoir ;
d) Les produits financiers des placements effectués par la caisse ;
e) Les cotisations additionnelles versées par les adhérents en vue de couvrir les dépenses de fonctionnement de la caisse.
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