Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix de l'option d'indemnisation
Résumé Le conseil d'administration choisit combien de jours on peut indemniser et le dit au CNPMEM avant fin janvier.
Choix de l'option
Le conseil d'administration de la caisse propose chaque année au directeur général du CNPMEM le nombre de jours maximum à indemniser (20, 30, ou 40 jours) et doit le porter à la connaissance du CNPMEM au plus tard le 31 janvier.
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