Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisation journalière du marin adhérent
Résumé Le marin paie une cotisation basée sur son salaire pour être indemnisé en cas de mauvais temps ou d'accident.
Cotisation journalière du marin adhérent
Le marin adhérent opte, chaque année, pour 20, 30 ou 40 jours à indemniser.
La cotisation journalière du marin adhérent servant de base à l'intervention du CNPMEM est fixée, pour dix jours d'indemnisation d'intempéries et/ou d'avaries, à 1/360e du 1/6e du salaire forfaitaire mensuel de la 5e catégorie (ENIM) en vigueur au ler janvier de l'année en cours.
En fonction du nombre de jours d'indemnisation retenu (20, 30 ou 40 jours), il est appliqué à la formule de base précédente le coefficient multiplicateur 2, 3 ou 4.
L'annexe 2 à la présente délibération fixe les positions pouvant être cotisées et indemnisées.
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