Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'adhésion à une caisse pour les marins pêcheurs
Résumé Les marins pêcheurs actifs peuvent s'inscrire dans une caisse, sauf s'ils sont retraités.
Condition d'adhésion à une caisse
L'adhésion des marins pêcheurs, y compris pour les marins rémunérés à la part (patrons et marins), à une caisse est un acte volontaire et individuel.
Ne peuvent adhérer à une caisse que les marins actifs embarqués à bord d'un navire armé en petite pêche, pêche côtière ou pêche au large.
Est considéré comme marin actif embarqué au sens du régime de garantie contre les intempéries et avaries, le marin en position embarquée ou dans une position assimilée retenue dans l'annexe 2.
Les marins titulaires d'une pension de retraite de l'ENIM ne peuvent adhérer à une caisse.
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