Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la délibération sur la pêche des crustacés
Résumé L'arrêté approuve les règles de pêche des crustacés et les joint au document.
La délibération n° B78/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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