Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles sur la capture accessoire de crustacés
Résumé Les pêcheurs peuvent prendre des crustacés jusqu'à 10% de leur capture totale, mais avec les bons outils.
Règles applicables aux captures accessoires
La capture des crustacés est autorisée à titre accessoire, à hauteur maximale de 10 % en poids vif du volume des captures détenues à bord, sur toutes les zones couvertes par la présente délibération, pour :
- les non détenteurs de la licence Crustacés ;
- les détenteurs de la licence Crustacés pêchant les espèces énumérées à l'article 1.1. avec tout autre engin que ceux énumérés aux articles 4.2 et 4.3 de la présente délibération.
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