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Article 6

Règles sur la capture accessoire de crustacés

JORF n°0242 du 11 octobre 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des contingents de licences de pêche de crustacés

Résumé Le nombre de licences de pêche pour les crustacés est déterminé par zone et la taille des bateaux.

Contingents

Les contingents totaux de « licences Crustacés » toutes zones confondues ainsi que les contingents de licences ayant valeur d'Autorisation européenne de pêche pour les navires de longueur hors tout supérieure ou égale à 10 m et pour les moins de 10 m travaillant à l'extérieur des 12 milles, par zone, sont fixés comme suit :

| CRPMEM |Nombre total de licences| Dont licences à valeur d'AEP | | | |------------------|------------------------|------------------------------|---|---| | Zone VII | Zone VIII |Zone Biologique Sensible (ZBS)| | | | Hauts de France | 210 | 210 | 0 | 0 | | Normandie | 370 | 370 | 0 | 0 | | Bretagne | 815 | 228 |142|10 | | Pays de Loire | 175 | 0 |67 | 0 | |Nouvelle-Aquitaine| 280 | 25 |121|25 | | Total | 1850 | 833 |330|35 |

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Contingents

Les contingents totaux de « licences Crustacés » toutes zones confondues ainsi que les contingents de licences ayant valeur d'Autorisation européenne de pêche pour les navires de longueur hors tout supérieure ou égale à 10 m et pour les moins de 10 m travaillant à l'extérieur des 12 milles, par zone, sont fixés comme suit :

CRPMEM

Nombre total de licences

Dont licences à valeur d'AEP

Zone VII

Zone VIII

Zone Biologique Sensible (ZBS)

Hauts de France

210

210

0

0

Normandie

370

370

0

0

Bretagne

815

228

142

10

Pays de Loire

175

0

67

0

Nouvelle-Aquitaine

280

25

121

25

Total

1850

833

330

35