JORF n°0240 du 9 octobre 2024

Par arrêté de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation en date du 3 octobre 2024, l'arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est ainsi modifié :
Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Trois représentants des coopératives maritimes :
«

| TITULAIRES | SUPPLÉANTS |ORGANISATION PROFESSIONNELLE| |--------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|----------------------------| |Etienne DACHICOURT
Jérôme VICQUELIN
Hugues VINCENT|/
Christophe VAN ROYE
Jean-Gérald LUBRANO| Coopération maritime |

».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation en date du 3 octobre 2024, l'arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est ainsi modifié :

Le c est remplacé par les dispositions suivantes :

« c) Trois représentants des coopératives maritimes :

«

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

ORGANISATION PROFESSIONNELLE

Etienne DACHICOURT

Jérôme VICQUELIN

Hugues VINCENT

/

Christophe VAN ROYE

Jean-Gérald LUBRANO

Coopération maritime

».