JORF n°0238 du 6 octobre 2024

Arrêté du 3 octobre 2024

La ministre du travail et de l'emploi,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 modifié portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville (art. 2, 7°) ;

Vu le décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018, portant création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 août 2024 portant nomination du sous-directeur, responsable de la division des cabinets à l'administration centrale des ministères sociaux,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la validation des ordres de mission et états de frais

Résumé Certains agents peuvent valider les ordres de mission et les frais pour des déplacements professionnels précis.

Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Benoit Chapelotte, chef du département des moyens des cabinets ;
Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion ;
M. Raymond Billaud, gestionnaire budgétaire ;
Mme Adèle Bos, gestionnaire déplacements ;
Mme Charlotte Duroux, gestionnaire déplacements ;
Mme Mélodie Somdy, gestionnaire déplacements,
à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et des agents mis à sa disposition.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétence pour la validation des ordres de mission Chorus DT

Résumé Certains agents peuvent valider les ordres de mission pour les déplacements professionnels dans certains quartiers.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Guillaume Queyron, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Jean-Paul Bohème, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Benoit Chapelotte, chef du département des moyens des cabinets ;
Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion,
à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et des agents mis à sa disposition.

Article 3.-

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2024.

Astrid Panosyan-Bouvet