JORF n°0237 du 5 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et démission de commissaires de justice à Paris

Résumé Mme CASINI part, Mme VALLÉE change de poste.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2024 :
La démission de Mme CASINI (Patricia, Lucie), épouse VITALIS, commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUBOIS & ASSOCIÉS », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Villepinte (Seine-Saint-Denis) et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de Mme CASINI (Patricia, Lucie), épouse VITALIS.
Il est mis fin aux fonctions de Mme VALLÉE (Marine, Laure) en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUBOIS & ASSOCIÉS », à la résidence de Villepinte (Seine-Saint-Denis).
Mme VALLÉE (Marine, Laure), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUBOIS & ASSOCIÉS », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2024 :

La démission de Mme CASINI (Patricia, Lucie), épouse VITALIS, commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUBOIS & ASSOCIÉS », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Villepinte (Seine-Saint-Denis) et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de Mme CASINI (Patricia, Lucie), épouse VITALIS.

Il est mis fin aux fonctions de Mme VALLÉE (Marine, Laure) en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUBOIS & ASSOCIÉS », à la résidence de Villepinte (Seine-Saint-Denis).

Mme VALLÉE (Marine, Laure), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUBOIS & ASSOCIÉS », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.