JORF n°0237 du 5 octobre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature au cabinet du ministre des solidarités

Résumé Mme CORNU-PAUCHET et M. BARRACHAT peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Marianne CORNU-PAUCHET, directrice adjointe du cabinet, et à M. Pierre BARRACHAT, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Marianne CORNU-PAUCHET, directrice adjointe du cabinet, et à M. Pierre BARRACHAT, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.