Arrêté du 3 octobre 2024

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 dans les corps des juridictions financières en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2024

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Taux de promotion pour les avancements de grade dans les juridictions financières en 2025

Résumé. L'article 1 dit combien de promotions il peut y avoir pour les grades dans les juridictions financières en 2025

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 dans les corps des juridictions financières en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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