Retour à la section

Arrêté du 3 octobre 2023

JORF n°0253 du 31 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Gaël PERRAUD comme directeur chargé de la Direction nationale d'enquêtes fiscales

Résumé M. PERRAUD devient le nouveau directeur des enquêtes fiscales pour trois ans, à partir du 13 novembre.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 3 octobre 2023 :
M. Gaël PERRAUD administrateur de l'Etat du 2e grade, est nommé dans l'emploi de directeur chargé de la Direction nationale d'enquêtes fiscales (niveau 1, groupe I) pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 13 novembre 2023.
M. Frédéric NIVLET, administrateur de l'Etat du 2e grade, est nommé dans l'emploi de directeur-adjoint à la Direction nationale d'enquêtes fiscales (niveau 4, groupe VII) pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er novembre 2023.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 3 octobre 2023 :

M. Gaël PERRAUD administrateur de l'Etat du 2e grade, est nommé dans l'emploi de directeur chargé de la Direction nationale d'enquêtes fiscales (niveau 1, groupe I) pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 13 novembre 2023.

M. Frédéric NIVLET, administrateur de l'Etat du 2e grade, est nommé dans l'emploi de directeur-adjoint à la Direction nationale d'enquêtes fiscales (niveau 4, groupe VII) pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er novembre 2023.