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Arrêté du 3 octobre 2023

JORF n°0237 du 12 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Delphine MERGY devient notaire salariée à Munster.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2023, Mme MERGY (Delphine), épouse CORRAIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BINGLER (Danièle) à la résidence de Munster (Haut-Rhin).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2023, Mme MERGY (Delphine), épouse CORRAIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BINGLER (Danièle) à la résidence de Munster (Haut-Rhin).