JORF n°0231 du 5 octobre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des montants unitaires de l'écorégime pour la campagne 2023

Résumé Les paiements pour les différentes catégories d'écorégime sont définis pour 2023.

I. - Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 45,46 euros par hectare.
II. - Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, le montant unitaire du niveau supérieur de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 62,05 euros par hectare.
III. - Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, le montant unitaire du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 92,05 euros par hectare.
IV. - Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 7 euros par hectare.

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Version 1

I. - Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 45,46 euros par hectare.

II. - Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, le montant unitaire du niveau supérieur de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 62,05 euros par hectare.

III. - Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, le montant unitaire du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 92,05 euros par hectare.

IV. - Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 7 euros par hectare.