Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 2
Créé le 6 octobre 2023 · Abrogé le 11 décembre 2023
I. - Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 45,46 euros par hectare.
II. - Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, le montant unitaire du niveau supérieur de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 62,05 euros par hectare.
III. - Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, le montant unitaire du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 92,05 euros par hectare.
IV. - Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 7 euros par hectare.