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Arrêté du 3 octobre 2023

Article 1

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Article 1

I. - Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 45,46 euros par hectare.
II. - Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, le montant unitaire du niveau supérieur de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 62,05 euros par hectare.
III. - Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, le montant unitaire du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 92,05 euros par hectare.
IV. - Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 7 euros par hectare.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2023

Créé le 6 octobre 2023 · Abrogé le 11 décembre 2023

I. - Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 45,46 euros par hectare.
II. - Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, le montant unitaire du niveau supérieur de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 62,05 euros par hectare.
III. - Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, le montant unitaire du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 92,05 euros par hectare.
IV. - Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 7 euros par hectare.

Relations

cite

cite  Code ruralart. D614-109

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 octobre 2023 au dimanche 10 décembre 2023

Source : Légifrance