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Arrêté du 3 octobre 2023

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Le montant unitaire de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2023 pour l'avance est fixé à 14,40 euros par animal primé.

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Abrogé1 décembre 2023

Créé le 6 octobre 2023 · Abrogé le 1 décembre 2023

Le montant unitaire de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2023 pour l'avance est fixé à 14,40 euros par animal primé.

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En vigueur du vendredi 6 octobre 2023 au jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance