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Arrêté du 3 octobre 2023

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Article 1

Les montants unitaires des aides ovines, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2023 pour l'avance sont les suivants :

  • le montant unitaire de l'aide ovine de base est fixé à 19 euros par animal primé ;
  • le montant unitaire de la majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l'aide ovine de base est fixé à 2 euros par animal primé ;
  • le montant de l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs est fixé à 6 euros par animal primé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2023

Créé le 6 octobre 2023 · Abrogé le 1 décembre 2023

Les montants unitaires des aides ovines, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2023 pour l'avance sont les suivants :

  • le montant unitaire de l'aide ovine de base est fixé à 19 euros par animal primé ;
  • le montant unitaire de la majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l'aide ovine de base est fixé à 2 euros par animal primé ;
  • le montant de l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs est fixé à 6 euros par animal primé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 octobre 2023 au jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance