Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des stipulations de l'avenant n° 73 pour les industries métallurgiques du Vaucluse
Résumé Les règles sur la valeur du point et les taux garantis annuels sont obligatoires pour les industries métallurgiques du Vaucluse.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse du 20 janvier 1976, les stipulations de l'avenant n° 73 du 20 juin 2022 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels, à la convention collective nationale susvisée.
1 version