Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord du 17 juin 2022 dans la métallurgie du Haut-Rhin
Résumé Tous les employeurs et salariés de la métallurgie du Haut-Rhin doivent suivre les nouvelles règles de salaire de l'accord du 17 juin 2022.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995, les stipulations de l'accord du 17 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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