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Arrêté du 3 octobre 2022

portant modification de l'arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

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Modification des règles de l'arrêté du 3 juin 2022

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2022 modifie les règles d'un précédent arrêté et désigne deux responsables pour son application.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 (Représentation équilibrée dans les comités des DDETSPP) relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,

Arrête :

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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé. Les règles de l'arrêté du 3 juin 2022 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juin 2022Art.
- Arrêté du 3 juin 2022
Art. null

En vigueur depuis le 19 octobre 2022

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Chargés de l'exécution

Résumé. Deux responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin

En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2022

Arrêté du 3 octobre 2022
Article 1
Article 2