JORF n°0242 du 18 octobre 2022

Arrêté du 3 octobre 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Les règles de l'arrêté du 3 juin 2022 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juin 2022 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution

Résumé Deux responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin