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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2022Art. null
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portant modification de l'arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 (Représentation équilibrée dans les comités des DDETSPP) relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2022Art. null
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En vigueur depuis le 19 octobre 2022
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 octobre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mézin