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Arrêté du 3 octobre 2022

JORF n°0240 du 15 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut de Mme MARIN et retrait de M. LAURENT chez OFFICIALIS

Résumé Mme Marin devient associée chez OFFICIALIS et M. Laurent quitte l'entreprise.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions de Mme MARIN (Justine) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICIALIS » à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
Mme MARIN (Justine) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICIALIS ».
Le retrait de M. LAURENT (Eric, Christian, Pierre), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICIALIS », est accepté.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions de Mme MARIN (Justine) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICIALIS » à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).

Mme MARIN (Justine) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICIALIS ».

Le retrait de M. LAURENT (Eric, Christian, Pierre), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICIALIS », est accepté.