JORF n°0236 du 11 octobre 2022

Article 1

Article 1

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Habilitation des territoires pour l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Résumé Cet article dit quels endroits peuvent tester un programme pour réduire le chômage de longue durée : Moulins Engilbert, Poitiers et une communauté autour de Trièves.

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

- Bassin de vie de Moulins Engilbert (département de la Nièvre) ;
- Poitiers (département de la Vienne) ;
- Communauté de communes du Trièves (département de l'Isère).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

- Bassin de vie de Moulins Engilbert (département de la Nièvre) ;

- Poitiers (département de la Vienne) ;

- Communauté de communes du Trièves (département de l'Isère).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.