Section précédente

Section parente

Arrêté du 3 octobre 2022

habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation contre le chômage de longue durée dans trois territoires

Résumé. Trois territoires français vont tester un programme pour aider les chômeurs de longue durée à retrouver du travail.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 (Loi pour l'insertion par l'activité économique) relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 (Création d'un fonds pour lutter contre le chômage de longue durée) ;

Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 (Décret sur l'expérimentation contre le chômage de longue durée) modifié relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 (Habilitation des territoires expérimentaux) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 (Approbation d'un plan contre le chômage de longue durée) relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 26 septembre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des territoires pour l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Résumé. Moulins Engilbert, Poitiers et le Trièves peuvent tester le programme pour aider les chômeurs de longue durée.

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

  • Bassin de vie de Moulins Engilbert (département de la Nièvre) ;
  • Poitiers (département de la Vienne) ;
  • Communauté de communes du Trièves (département de l'Isère).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Territoires participants à une expérience spécifique

Résumé. Liste des territoires et collectivités participant à une expérience spécifique.

Fait le 3 octobre 2022.

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2022

Arrêté du 3 octobre 2022
Article 1
Article 2
Annexe