Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès à l'accord interprofessionnel étendu
Résumé L'arrêté indique comment voir l'accord interprofessionnel étendu une fois publié.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1523ca40-0c98-457c-b156-cb2e1ac4e159 permettra de consulter l'accord interprofessionnel étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Oc, domaine de Manse, avenue Paysagère, Maurin CS 70026, 34973 Lattes Cedex.
1 version